Formalités à accomplir auprès de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations du Tchad (ANIE)
Qui sommes-nous!
Créé par Arrêté n° 037/PR/PM/CM/2010 du 29 septembre 2010, le Centre de Formalité des Entreprises «CFE» a pour mission de :
- Recevoir l’ensemble des déclarations liées à la création, la reprise ou l’extension des entreprises ;
- Communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et s’assurer de la recevabilité des dossiers adressés au guichet unique ;
- Assurer le traitement des demandes en liaison avec le guichet unique ;
- Veiller au respect des délais légaux de traitement des dossiers et d’exécution des formalités requises avec les administrations et organisme concernés.
Quelles sont les pièces nécessaires à fournir pour créer une Entreprise Individuelle ?
- Une copie légalisée de la pièce d’identité (CNI ou Passeport)
- Casier judiciaire ;
- Contrat de bail (s’il loue) ou déclaration de sincérité (si c’est une propriété privée de l’entreprise) ;
- Plan de location ;
- Trois (3) cartes photo en couleur ;
- Une somme de 38.000 Fcfa;
- Timbres 3.000 Fcfa
Quelles sont les pièces à fournir pour créer une Société ou GIE ? (SARL, SCI, SNC, SCS)
- Statut avec déclaration de souscription au versement ;
- Copie légalisée des pièces d’identité ;
- Casier judiciaire ;
- Contrat de bail (s’il loue) ou déclaration de sincérité (si c’est une propriété privée de l’entreprise) ;
- Trois (3) cartes photo en couleur ;
- Plan de localisation ;
- Timbre de 3.000 Fcfa ;
- Une somme de 80.000 Fcfa (frais de dossier) ;
- Groupement d’Intérêt Economique (GIE) ;
- Même de composition de dossier (les pièces ci-dessus) plus une somme de 85 000 Fcfa ;
Société Anonyme (SA) :
- Même de composition de dossier (les pièces ci-dessus) plus une somme de 110 000 Fcfa ;
Pour un Succursale :
- Statut de la société mère (avec un acte de dépôt légal d’un notaire résident et en exercice au Tchad) ;
- Procès Verbal (PV) d’ouverture de succursale ;
- Casier judiciaire du représentant ;
- PV de nomination du représentant ;
- Copie de pièces d’identité du représentant ;
- Contrat de bail ;
- Plan de localisation ;
- Timbre de 3 000 Fcfra ;
- Plus la somme de 330 000 Fcfa ;
Liste des secteurs d’activités réglementées nécessitant une autorisation préalable du Ministère de Tutelle. Ces secteurs sont entre autres :
Dans le secteur de la Santé :
- Officine de pharmacie,
- Dépôt de produit pharmaceutique,
- Clinique, Cabinet médical,
- Pharmacie et Cabinet vétérinaire,
Dans le secteur de la Sécurité :
- Société de surveillance et gardiennage,
- Vente installation de matériel pour la sécurité,
Dans le secteur de Télécommunication :
- Service de téléphonie mobile, GSM et VSAT
Pour tous vos dépôts de dossier ou d’ample renseignement, prière contacter directement le Centre des formalités d’Entreprise en cliquant sur :
Ou téléphoner aux numéros suivants :
BP 424 – Tél : (+235) 22 52 52 35
Email: [email protected]
Web-site : www.anie-tchad.com