Formalités à accomplir auprès de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations du Tchad (ANIE)

Qui sommes-nous!

Créé par Arrêté n° 037/PR/PM/CM/2010 du 29 septembre 2010, le Centre de Formalité des Entreprises «CFE» a pour mission de : 

  • Recevoir l’ensemble des déclarations liées à la création, la reprise ou l’extension des entreprises ;
  • Communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et s’assurer de la recevabilité des dossiers adressés au guichet unique ;
  • Assurer le traitement des demandes en liaison avec le guichet unique ;
  • Veiller au respect des délais légaux de traitement des dossiers et d’exécution des formalités requises avec les administrations et organisme concernés.

Quelles sont les pièces nécessaires à fournir pour créer une Entreprise Individuelle ?

  • Une copie légalisée de la pièce d’identité (CNI ou Passeport)
  • Casier judiciaire ;
  • Contrat de bail (s’il loue) ou déclaration de sincérité (si c’est une propriété privée de l’entreprise) ;
  • Plan de location ;
  • Trois (3) cartes photo en couleur ;
  • Une somme de 38.000 Fcfa;
  • Timbres 3.000 Fcfa

 

Quelles sont les pièces à fournir pour créer une Société ou GIE ? (SARL, SCI, SNC, SCS)

  • Statut avec déclaration de souscription au versement ;
  • Copie légalisée des pièces d’identité ;
  • Casier judiciaire ;
  • Contrat de bail (s’il loue) ou déclaration de sincérité (si c’est une propriété privée de l’entreprise) ;
  • Trois (3) cartes photo en couleur ;
  • Plan de localisation ;
  • Timbre de 3.000 Fcfa ;
  • Une somme de 80.000 Fcfa (frais de dossier) ;
  • Groupement d’Intérêt Economique (GIE) ;
  • Même de composition de dossier (les pièces ci-dessus) plus une somme de 85 000 Fcfa ;

 

Société Anonyme (SA) :

  • Même de composition de dossier (les pièces ci-dessus) plus une somme de 110 000 Fcfa ;

 

Pour un Succursale :

  • Statut de la société mère (avec un acte de dépôt légal d’un notaire résident et en exercice au Tchad) ;
  • Procès Verbal (PV) d’ouverture de succursale ;
  • Casier judiciaire du représentant ;
  • PV de nomination du représentant ;
  • Copie de pièces d’identité du représentant ;
  • Contrat de bail ;
  • Plan de localisation ;
  • Timbre de 3 000 Fcfra ;
  • Plus la somme de 330 000 Fcfa ;

Liste des secteurs d’activités réglementées nécessitant une autorisation préalable du Ministère de Tutelle. Ces secteurs sont entre autres :

 

Dans le secteur de la Santé :

  • Officine de pharmacie,
  • Dépôt de produit pharmaceutique,
  • Clinique, Cabinet médical,
  • Pharmacie et Cabinet vétérinaire,

 

Dans le secteur de la Sécurité :

  • Société de surveillance et gardiennage,
  • Vente installation de matériel pour la sécurité,

 

Dans le secteur de Télécommunication :

  • Service de téléphonie mobile, GSM et VSAT

 

Pour tous vos dépôts de dossier ou d’ample renseignement, prière contacter directement le Centre des formalités d’Entreprise en cliquant sur :

Ou téléphoner aux numéros suivants :

BP 424 – Tél : (+235) 22 52 52 35

Email: [email protected]

Web-site : www.anie-tchad.com